Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1994, 90-44.699

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1994

Numéro d'affaire

90-44.699

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier Saint-Philibert (Groupe hospitalier de l'instit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier Saint-Philibert (Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille), ayant son siège à Lomme (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant à Lille (Nord), ... et actuellement chez Mme Florence Z... à Lomme (Nord), La Huchette, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseille…