Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1989, 87-40.302

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/03/1989

Numéro d'affaire

87-40.302

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Joëlle, demeurant chez M. et Mme Y..., ... (Val-d'Oise), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Joëlle, demeurant chez M. et Mme Y..., ... (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre D), au profit de M. X..., demeurant ... (6e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Saintoyant, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en…