Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1991, 88-44.352

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1991

Numéro d'affaire

88-44.352

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'exercice des mesures de tutelle a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'exercice des mesures de tutelle aux prestations sociales et d'action éducative (ADTPS-AE), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section activités diverses), au profit : 1°) de Mme Nicole Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°) de Mme Maryse G..., demeurant ..., à Pernes-les-Boulogne (Pas-de-Calais), 3°) de Mme Danièle XH..., demeurant ... Capelle (Pas-de-Calais), 4°) de Mlle Evelyne XJ..., demeurant ..., à Marck (Pas-de-Calais), 5°) de Mme Catherine L..., demeurant 93, rue R. Salengro, à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), 6°) de Mme Francine O..., demeurant 1, place de l'Eglise, à Villers-sur-Simon (Pas-de-Calais), 7°) de Mme Nadine P..., demeurant ... (Pas-de-Calais) ci-devant et actuellement à Henin Beaumont…