Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1999, 96-44.273

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/1999

Numéro d'affaire

96-44.273

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Médical de l'Argentière, dont le siège est ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre Médical de l'Argentière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (secteur activités diverses), au profit : 1 / de Mme Isabelle X..., 2 / de Mme Françoise Y..., 3 / de M. Gérard Z..., 4 / de Mme ZD... Arbore, 5 / de Mme Geneviève A... AT..., 6 / de M. Paul B..., 7 / de Mme Marie-Claire C..., 8 / de Mme Danielle D..., 9 / de Mme Maryline E..., 10 / de Mme YC... Bine, 11 / de Mme Nicole F..., 12 / de Mme Huguette G..., 13 / de M. Robert G..., 14 / de Mme Josiane H..., 15 / de Mme Martine H..., 16 / de Mme Véronique I..., 17 / de Mme Christiane I..., 18 / de Mme Simone J..., 19 / de M. Paul K..., 20 / de Mme Brigitte K..., 21 / de M. Serge L..., 22 / de Mme Jocelyne M..., 23 / de Mme Denise M..., 24 / de M…