Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-16.354

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/12/2020

Numéro d'affaire

19-16.354

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01129

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1129 F-D Pourvoi n° U 19-16.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. D... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-16.354 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société France médias monde, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société nationale Radio France internationale RFI, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observa…