Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 1992, 89-44.618

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/12/1992

Numéro d'affaire

89-44.618

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Organisation Repas Service, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Organisation Repas Service, dont le siège social est à Lomme (Nord) ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1989 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (section commerce), au profit de Mme Patricia Y..., demeurant à Annoeullin (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de la société anonyme Germonprez, odnt le siège est à Tourcoing (Nord), rue du Pont Neuille, LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme A..., Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;…