Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1992, 88-45.163

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1992

Numéro d'affaire

88-45.163

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice C..., demeurant le Régent, avenue Georges Pompidou à Manos…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice C..., demeurant le Régent, avenue Georges Pompidou à Manosque (Alpes-de-Hautes-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section activités diverses), au profit de Mme Martine J..., demeurant ... (Alpes-de-Hautes-Provence), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. D..., H..., K..., A..., G..., F... Ride, M. Merlin, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mme Y..., Mme I..., M. B..., M. Choppin E... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conf…