Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 1993, 90-43.067

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/10/1993

Numéro d'affaire

90-43.067

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gauthey, dont le siège est ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gauthey, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1990 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section industrie), au profit de M. François X... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. A..., administrateur provisoire de l'entreprise Chene, avant vente à la SA Gauthey, demeurant ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le con…