Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 85-44.184

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1987

Numéro d'affaire

85-44.184

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DES CREANCES DES SALARIES (AG…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DES CREANCES DES SALARIES (AGS), dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, au profit : 1°/ de Monsieur Y... Jean-Francis, demeurant ... à Saint-Malo de Guersac, Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 2°/ de Monsieur Z... Armand, demeurant La Lande, Saint-Brévin-les-Pins (Loire-atlantique), 3°/ de Monsieur Bernard XW..., demeurant Pibois, La Chapelle-Launay, Savenay (Loire-atlantique), 4°/ de Monsieur A... André, demeurant ... (Loire-atlantique), 5°/ de Monsieur Marcel C..., demeurant 106 ter, La Coudre à Saint-Joachim (Loire-atlantique), 6°/ de Monsieur Gérard D..., demeurant 14, place Emmanuel Caux à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 7°/ de Monsieur Adrien E..., demeura…