Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1992, 89-41.277

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/03/1992

Numéro d'affaire

89-41.277

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Demeures de l'Est, dont le siège social est 75…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Demeures de l'Est, dont le siège social est 75, rue des quatre Eglises à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Blaise Martin X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société les Demeures de l'Est, de Me…