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Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2004, 03-40.794

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 147-1 Code du travailR. 147-1 Code du travailR. 147-2 Code du travailL. 147-2

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du personnel des jeux de 1984, des accords d'établissement ont été successivement conclus en 1991 et 1994 entre la direction de la Société touristique thermal

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 19/05/2004
Numéro d'affaire: 03-40.794

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Cour de cassation Salaire / rémunération Accord collectif / convention collective

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / M. Jean Orsolini, demeurant 18, boulevard Riquier, Villa Barel, 06300 Nice, 26 / M. Lucie…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / M.

Jean Orsolini, demeurant 18, boulevard Riquier, Villa Barel, 06300 Nice, 26 / M.

Lucien Pietrapiana, demeurant Eden Park, bâtiment B, 259, avenue de la Cité, 01201 Divonne-les-Bains, 27 / M.

Don Annibal Pietri, demeurant Résidence Amazonia, avenue du Mont Thabor, 20090 Ajaccio, 28 / M.

Jean-Louis Roggero, demeurant Les Hautes Vues 6, bâtiment 2, 408, rue de Paris, 01170 Gex, 29 / M.

Gilbert Ruffinati, demeurant 1256, avenue Jean de Gingins, 01201 Divonne-les-Bains, 30 / Mme Annie Santamaria, demeurant Les Villas du Parc, 154, avenue du Castel, 06270 Villeneuve-Loubet, 31 / M.

Jacques Sinibaldi, demeurant 96, rue du Jura, 01201 Divonne-les-Bains, 32 / M.

Jacques Stromboni, demeurant 80, chemin des Prés Lullins, 01201 Divonne-les-Bains, 33 / M.

Michel Vergnes, demeurant 1157, chemin du Recredoz, 01220 Divonne-les-Bains, 34 / M.

Jean Versini, demeurant Rue Fiumorbo, 20130 Cargese, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 2002 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle), au profit de la Société touristique thermale et hôtelière (STTH) de Divonne-les-Bains, société anonyme dont le siège est avenue des Thermes,01220 Divonne-les-Bains, défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de M.

Georges Anceschi, demeurant chez Mme Laurenceau, 631, route de Lausanne, 01220 Divonne-les-Bains, 2 / de M.

Jean Chauvel, demeurant Eden Park, 283, rue de la Cité, 01220 Divonne-les-Bains, 3 / de M.

Bernard Janin, demeurant 61, rue de Gingins, Villard, 01220 Divonne-les-Bains, 4 / de M.

André Kalfa, demeurant Les Bleuets, 552, chemin de Chane, 01220 Divonne-les-Bains, 5 / de M.

Jean Pierre Martildo, demeurant 462, boulevard des Epinettes, avenue de Salève, 01220 Divonne-les-Bains, 6 / de M.

Jean Poletti, demeurant Résidence Eden Park, 283, rue de la Cité, 01220 Divonne-les-Bains, 7 / de M.

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Détail de la décision