Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2001, 99-42.741

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/2001

Numéro d'affaire

99-42.741

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / M. Antoine Y...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / M. Antoine Y..., demeurant ..., 3 / M. Francis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de Mme Marguerite Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de M. Jean Y..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat généra…