Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 90-42.194

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1991

Numéro d'affaire

90-42.194

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Repas parisiens, société anonyme, dont le siège social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Repas parisiens, société anonyme, dont le siège social est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., agissant en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Aldo A..., demeurant au Péage de Vizille (Isère), 218, Paul Z..., 2°/ de Mlle Nathalie B..., demeurant Le Pont de Claix (Isère), avenue du Général de Gaulle, Le Canton, Bt E. 12, 3°/ de Mme Saadia Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Le Relais du Mousquetaire, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Bresson, Eyben (Isère), avenue de la République, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 5°/…