Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 88-40.038

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1991

Numéro d'affaire

88-40.038

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mimoun A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mimoun A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section agriculture), au profit de M. Gérard Z..., demeurant Roucas Trouca, Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mmes B..., Y..., M. X..., Mlle D..., M. C..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M. A..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et apr…