Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 87-45.812

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1991

Numéro d'affaire

87-45.812

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont la direction régionale Rhône-Alpes…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont la direction régionale Rhône-Alpes est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ... de Sales et sa direction générale à Paris (12ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section agriculture), au profit de M. F... Mottiez, demeurant à Vacheresse, Le Villard (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; M. G... a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. E..., M. H..., M. A..., M. J..., M. C..., M. Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme B..., Mme Z..., M. X..., Mlle I..., M. D..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, gre…