Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1994, 90-44.625

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Frais professionnels • Forfait jours • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1994

Numéro d'affaire

90-44.625

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Jean X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), rési…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Jean X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Arc de Meyran, bâtiment B2, en cassation de deux arrêts rendus les 12 mars 1990 et 30 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Chessa, dont le siège est à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 2e avenue, n° 27, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;…