Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 99-45.487

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Préavis / indemnités de rupture

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2001

Numéro d'affaire

99-45.487

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre prud'homale), au profit : 1 / de la société Axa Conseil Vie, dont le siège est ..., 2 / de la société Axa Conseil incendie-accidents, dont le siège est ..., toutes deux venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), défenderesses à la cassation ; Les société Axa Conseil Vie et Axa Conseil incendie-accidents ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Nabet,…