Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 99-45.302

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2001

Numéro d'affaire

99-45.302

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jurotrans, société à responsabilité limitée, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jurotrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est Parc industriel de la Rivière de Mansac, 19520 Mansac, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (section commerce), au profit de M. Taoufik X..., demeurant Tujac, bâtiment Les Châtaigniers n° 8, 19100 Brive, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavie…