Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1991, 89-40.875

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1991

Numéro d'affaire

89-40.875

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avions Marcel Z... Y... Aviation, AMDBA prise en la person…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avions Marcel Z... Y... Aviation, AMDBA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social .... 50, à Argenteuil (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section Industrie), au profit : 1°) de M. Bernard C..., demeurant ... Sainte-Honorine (Yvelines), 2°) de M. Alain A..., demeurant ... (Val d'Oise), 3°) de M. Alain X..., demeurant ... (Val d'Oise), 4°) de M. Patrick E..., demeurant ..., à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), 5°) de M. Pierre D..., demeurant 17, place Georges Braque, à Argenteuil (Val d'Oise), 6°) de M. Robert F..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1991, où étaient présents :…