Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-19.569

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/2012

Numéro d'affaire

10-19.569

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00090

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 avril 2010), que M. X..., engagé le 1er janvier 2005…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 avril 2010), que M. X..., engagé le 1er janvier 2005 par la société Espace 2 et occupant en dernier lieu, selon avenant du 1er octobre 2006, le poste de "responsable foncier" avec rémunération comportant une partie fixe et une partie variable, a été licencié le 11 septembre 2007 pour non-réalisation des objectifs fixés en 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Espace 2 fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de fixation d'objectifs au salarié, l'insuffisance de résultats peut constituer une cause de licenciement si les objectifs étaient réalistes et si les mauvais résultats du salarié procédaient d'une faute ou d'une insuffisance professionnell…