Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1998, 95-40.981

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/1998

Numéro d'affaire

95-40.981

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X... épouse Y..., demeurant villa Les Bougainvilliers,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X... épouse Y..., demeurant villa Les Bougainvilliers, chemin de l'Union, Didier 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de l'Institut de recherches sur les fruits et agrumes, dont le siège est 3 km, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'Insti…