Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2018, 16-27.295

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/2018

Numéro d'affaire

16-27.295

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01840

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1840 F-D Pourvoi n° Z 16-27.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Franck Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'association Orsac, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de prés…