Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1991, 89-41.285

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/1991

Numéro d'affaire

89-41.285

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Mathieu, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Mathieu, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Loria Quero, Entreprise de Bâtiment, prise en la personne de son gérant, dont le siège est ... (Pyrénées-atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. F..., C..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme B..., M. Z..., Mmes E..., Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Loria Qu…