Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2004, 03-41.569

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/11/2004

Numéro d'affaire

03-41.569

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de M. Louis Godin, demeurant 64160 Sedzère, 25 / de Mme Gisèle Guiglion, 26 / de M. Rober…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de M. Louis Godin, demeurant 64160 Sedzère, 25 / de Mme Gisèle Guiglion, 26 / de M. Robert Guiglion, demeurant tous deux L'Ensoleillade, chemin Beau-Vallon, 64110 Jurançon, 27 / de M. Jacques Lagare, demeurant chemin n° 13, 64350 Arricau-Bordes, 28 / de Mme Nadia Laidat, demeurant 22, rue Vincent Auriol, clos Henri IV, 64000 Pau, 29 / de M. André Lebrun, demeurant rue Cazenave Janet, 64290 Lasseube, 30 / de M. Thierry Lipp, demeurant 15, rue du Pic du Midi d'Ossau, 64230 Denguin, 31 / de M. Bruno Martin-Grande, demeurant 9, rue du Pic d'Anie, 64150 Pardies, 32 / de Mme Lucile Montamat, demeurant 27, rue des Aubépines, 64230 Lescar, 33 / de M. Elie Palassio, demeurant quartier Serrot, 64360 Monein, 34 / de M. Patrick Puyoou-dit-Lapatau, demeurant 63, avenue de Tarbes, 64230 Lescar, 35 / de M. Bruno Rabasa, demeurant 27…