Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 1998, 96-42.690

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/11/1998

Numéro d'affaire

96-42.690

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., domiciliée Etablissements Y..., ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., domiciliée Etablissements Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section commerce), au profit : 1 / de Mme Claudia A..., demeurant ..., 2 / de M. Christian Z..., domicilié Etablissements Y..., ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré co…