Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 90-42.096

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1993

Numéro d'affaire

90-42.096

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS, sise ... (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS, sise ... (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Brive (section commerce), au profit de M. René X..., demeurant ..., Donzenac (Corrèze), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SPS, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après…