Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2017, 15-27.930

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2017

Numéro d'affaire

15-27.930

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00892

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 892 F-D Pourvoi n° U 15-27.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Christine Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant foncti…