Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2016, 14-26.012

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2016

Numéro d'affaire

14-26.012

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10434

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant f…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10434 F Pourvoi n° P 14-26.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Centre de formation [Établissement 1] ([Établissement 1]), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'association [Établissement 2] ([Établissement 2]), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B - prud'hommes), dans le litige les opposant à Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique…