Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2000, 98-40.732

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2000

Numéro d'affaire

98-40.732

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société SN-ECMB, dont le siège est ..., prise en la personne de son d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société SN-ECMB, dont le siège est ..., prise en la personne de son dirigeant M. X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de M. Mounir Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SN-ECMB, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et ap…