Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1992, 90-44.364

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/06/1992

Numéro d'affaire

90-44.364

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre Ferré, demeurant Chemin du Docteur Trénel à Sainte-Co…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre Ferré, demeurant Chemin du Docteur Trénel à Sainte-Colombe-les-Vienne (Rhône), 2°/ Mme Sylvie H..., demeurant ..., 3°/ M. Thierry H..., demeurant ..., 4°/ Mme Colette, Gabrielle Z..., épouse G..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 5°/ Mme Fernande S..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée "Touteco", dont le siège est ... (Isère), 2°/ de Mlle Muriel X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Agnès Y..., demeurant "La Conche" à Reventin-Vaugris (Isère), 4°/ de M. Paul A..., demeurant "La Tabourette", Estrablin à Pont Evêque (Isère), 5°/ de Mlle Danièle B..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Marie-Louise C..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Isabelle D.…