Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1990, 85-43.855

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/07/1990

Numéro d'affaire

85-43.855

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n°s Z 8543.855 à 85-43.857 formés par : 1°) Mme Monique A..., demeurant à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n°s Z 8543.855 à 85-43.857 formés par : 1°) Mme Monique A..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 2°) M. Dominique Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 3°) Mme Christelle Z..., demeurant ... (Nord), contre la société à responsabilité limitée Les Textiles de la blanche porte, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège ; II - Sur les pourvois n°s 85-45.786 à 85-45.788 formés par la société à responsabilité limitée Les Textiles de la blanche porte, contre : 1°) Mme Monique A..., 2°) M. Dominique Y..., 3°) Mme Z..., en cassation de jugements rendus le 26 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (Section commerciale) ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présent…