Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1996, 91-44.034

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1996

Numéro d'affaire

91-44.034

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGEE Alsthom, société anonyme, représentée par sa directio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGEE Alsthom, société anonyme, représentée par sa direction régionale de Lyon, ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de M. Jacky B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Z..., Y... A..., MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CGEE Alsthom, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avoc…