Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2016, 14-20.523

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/2016

Numéro d'affaire

14-20.523

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00501

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° X 14-20.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [I] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'association Jeunesse au plein air du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plu…