Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1992, 89-44.871

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1992

Numéro d'affaire

89-44.871

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 89-44.871 et N 89-44.872 formés par M. Patrick Y..., demeurant ..., Sain…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 89-44.871 et N 89-44.872 formés par M. Patrick Y..., demeurant ..., Saint-Aignan-sur-Roe (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Laval (Section agriculture), au profit de M. Gaëtan X..., demeurant ..., Saint-Aignan-sur-Roe (Mayenne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde,…