Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-41.833

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1987

Numéro d'affaire

85-41.833

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Henri, domicilié à "La Chancelle", commune de Montjay (Saône-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Henri, domicilié à "La Chancelle", commune de Montjay (Saône-et-Loire) Mervans, en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes d'Autun (section agriculture), au profit de Mlle Y... Marie-Henriette, demeurant Château de la Ferrière (Saône-et-Loire) Anost, défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président ; M. Blaser, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; Mme B..., Mme Z..., M. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. D…