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Cour de cassation · 17 décembre 1976

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 75-40.901

LicenciementCause réelle et sérieuse
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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 MARS 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
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  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Décision rendue
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  1. DatesPassage 1
    SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122 - 14, L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES SOUTERRAINS QUI A EMBAUCHE MACHAOUI, LE 6 NOVEMBRE 1964, EN QUALITE DE GARDIEN DE NUIT ET L'A LICENCIE LE 6 MARS 1974 PARCE QU'IL N'AVAIT PAS REPRIS SON POSTE LE 1ER MARS PRECEDENT, A LA FIN DE SES CONGES PAYES, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A LUI PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE EN ESTIMANT QU'ELLE ETAIT IMPUTABLE A LA SOCIETE QUI AVAIT AGI SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE SI LE SALARIE A ETE LICENCIE SANS OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT MAIS POUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, CE QUI N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT UNE FAUTE GRAVE DE LA PART DE CE DERNIER, LES JUGES DU FOND DOIVENT SEULEMENT IMPOSER A L'EMPLOYEUR D'ACCOMPLIR LA PROCEDURE PREVUE ET NE
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  2. SynthèsePassage 2
    REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 MARS 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS
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SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122 - 14, L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES SOUTERRAINS QUI A EMBAUCHE MACHAOUI, LE 6 NOVEMBRE 1964, EN QUALITE DE GARDIEN DE NUIT ET L'A LICENCIE LE 6 MARS 1974 PARCE QU'IL N'AVAIT PAS REPRIS SON POSTE LE 1ER MARS PRECEDENT, A LA FIN DE SES CONGES PAYES, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A LUI PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE EN ESTIMANT QU'ELLE ETAIT IMPUTABLE A LA SOCIETE QUI AVAIT AGI SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE SI LE SALARIE A ETE LICENCIE SANS OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT MAIS POUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, CE QUI N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT UNE FAUTE GRAVE DE LA PART DE CE DERNIER, LES JUGES DU FOND DOIVENT SEULEMENT IMPOSER A L'EMPLOYEUR D'ACCOMPLIR LA PROCEDURE PREVUE ET NE SAURAIENT ACCORDER AU SALARIE UNE INDEMNITE SUPERIEURE A UN MOIS, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN L'ESPECE, LE FAIT DE LICENCIER UN SALARIE QUI NE S'EST PAS PRESENTE AU TRAVAIL DU 1ER AU 6 MARS 1974, CONSTITUAIT INCONTESTABLEMENT UNE CAUSE SERIEUSE DE LICENCIEMENT ET QUE CE N'EST QU'AU CAS OU LA COUR AURAIT ESTIME ETABLI QUE MACHAOUI AVAIT REELLEMENT PREVENU SON EMPLOYEUR DE L'IMPOSSIBILITE OU IL SE TROUVAIT POUR RAISON DE SANTE DE REPRENDRE SON TRAVAIL, QUE LA CAUSE DE LICENCIEMENT AURAIT PERDU SON CARACTERE SERIEUX AU SENS DE L'ARTICLE 122 - 14 - 2, DE TELLE SORTE QUE L'ARRET QUI NE S'EST PAS PRONONCE SUR CE POINT A OMIS DE DONNER UNE BASE LEGALE A SA DECISION ET N'A PAS PERMIS A LA COUR SUPREME D'EXERCER SON CONTROLE, ALORS, ENFIN, QUE CE N'EST QU'AU CAS OU LE LICENCIEMENT SURVIENT POUR UNE CAUSE NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 122 - 14 - 2 QUE LE TRIBUNAL A LE CHOIX ENTRE L'OCTROI IMMEDIAT D'UNE INDEMNITE ET UNE PROPOSITION DE REINTEGRATION ET QU'EN L'ESPECE ACTUELLE, DES LORS QU'IL NE RESULTE PAS DES MOTIFS DE L'ARRET QUE LE MOTIF INVOQUE PAR LA SOCIETE N'ETAIT PAS SERIEUX ET REEL, LA COUR QUI N'AVAIT PAS A EXAMINER LE CARACTERE SERIEUX OU NON D'UNE OFFRE DE REINTEGRATION FAITE LE 17 MAI 1974 PRECISEMENT POUR METTRE EN OEUVRE LA PROCEDURE PREVUE PAR LES ARTICLES 122 - 14 ET SUIVANTS, MAIS SEULEMENT L'EXISTENCE DU CARACTERE SERIEUX OU NON DU MOTIF INVOQUE POUR LICENCIER MACHAOUI, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSTATE QUE LA SOCIETE QUI AVAIT AUTORISE MACHAOUI A S'ABSENTER PENDANT LA PERIODE DU 28 DECEMBRE 1973 AU 28 FEVRIER 1974, L'AVAIT CONSIDERE COMME DEMISSIONNAIRE, LE 6 MARS 1974, PARCE QU'IL N'AVAIT PAS REPRIS LE TRAVAIL LE 1ER MARS PRECEDENT COMME CONVENU ;

QUE SI MACHAOUI AVAIT SOUTENU AVOIR PREVENU SON EMPLOYEUR DE SA MALADIE ET QUE CE DERNIER DECLARAIT NE PAS AVOIR RECU SES LETTRES, LA SOCIETE AVAIT EN TOUT CAS OMIS DE LE CONVOQUER COMME ELLE L'AURAIT DU, CE QUI LUI AURAIT PERMIS DE RECEVOIR SES EXPLICATIONS SUR LE MOTIF DE SON ABSENCE, D'EXAMINER SES CERTIFICATS MEDICAUX ET DE PRENDRE SA DECISION EN CONNAISSANCE DE CAUSE ;

QU'EN ROMPANT AINSI LE CONTRAT DE TRAVAIL DE MACHAOUI, DONT L'ETAT DE MALADIE ETAIT ETABLI ET L'ABSENCE JUSTIFIEE, ELLE AVAIT AGI SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ET NE POUVAIT SE PREVALOIR DE CE QU'ELLE S'ETAIT ELLE-MEME MISE DANS L'IMPOSSIBILITE DE CONNAITRE LES RAISONS DE SON RETARD ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 MARS 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Textes cités

2 références

  • L. 122-14Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122 - 14, L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES SOUTERRAINS QUI A EMBAUCHE MACHAOUI, LE 6 NOVEMBRE 1964, EN QUALITE DE GARDIEN DE NUIT ET L'A LICENCIE LE 6 MARS 1974 PARCE QU'IL N'AVAIT PAS REPRIS SON POSTE LE 1ER MARS PRECEDENT, A LA FIN DE SES CONGES PAYES, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A LUI PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE EN ESTIMANT QU'ELLE …
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  • L. 122-14-4Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122 - 14, L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES SOUTERRAINS QUI A EMBAUCHE MACHAOUI, LE 6 NOVEMBRE 1964, EN QUALITE DE GARDIEN DE NUIT ET L'A LICENCIE LE 6 MARS 1974 PARCE QU'IL N'AVAIT PAS REPRIS SON POSTE LE 1ER MARS PRECEDENT, A LA FIN DE SES CONGES PAYES, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A LUI PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE EN ESTIMANT QU'ELLE ETAIT IMPUTABLE A …
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    RET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A LUI PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE EN ESTIMANT QU'ELLE ETAIT IMPUTABLE A LA SOCIETE QUI AVAIT AGI SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE SI LE SALARIE A ETE LICENCIE SANS OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT MAIS POUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, CE QUI N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT UNE FAUTE GRAVE DE LA PART DE CE DERNIER, LES JUGES DU FOND DOIVENT SEULEMENT IMPOSER A L'EMPLOYEUR D'ACCOMPLIR LA PROCEDURE PREVUE ET NE SAURAIENT ACCORDER AU SALARIE UNE INDEMNITE SUPERIEURE A UN MOIS, ALORS, D'AUTRE PAR
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    NT ACCORDER AU SALARIE UNE INDEMNITE SUPERIEURE A UN MOIS, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN L'ESPECE, LE FAIT DE LICENCIER UN SALARIE QUI NE S'EST PAS PRESENTE AU TRAVAIL DU 1ER AU 6 MARS 1974, CONSTITUAIT INCONTESTABLEMENT UNE CAUSE SERIEUSE DE LICENCIEMENT ET QUE CE N'EST QU'AU CAS OU LA COUR AURAIT ESTIME ETABLI QUE MACHAOUI AVAIT REELLEMENT PREVENU SON EMPLOYEUR DE L'IMPOSSIBILITE OU IL SE TROUVAIT POUR RAISON DE SANTE DE REPRENDRE SON TRAVAIL, QUE LA CAUSE DE LICENCIEMENT AURAIT PERDU SON CARACTERE SERIEUX AU SENS DE L'ARTICLE 122 - 14 - 2, DE TEL
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    AUSE SERIEUSE DE LICENCIEMENT ET QUE CE N'EST QU'AU CAS OU LA COUR AURAIT ESTIME ETABLI QUE MACHAOUI AVAIT REELLEMENT PREVENU SON EMPLOYEUR DE L'IMPOSSIBILITE OU IL SE TROUVAIT POUR RAISON DE SANTE DE REPRENDRE SON TRAVAIL, QUE LA CAUSE DE LICENCIEMENT AURAIT PERDU SON CARACTERE SERIEUX AU SENS DE L'ARTICLE 122 - 14 - 2, DE TELLE SORTE QUE L'ARRET QUI NE S'EST PAS PRONONCE SUR CE POINT A OMIS DE DONNER UNE BASE LEGALE A SA DECISION ET N'A PAS PERMIS A LA COUR SUPREME D'EXERCER SON CONTROLE, ALORS, ENFIN, QUE CE N'EST QU'AU CAS OU LE LICENCIEMENT
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    AMNEE A LUI PAYER DES INDEMNITES DE RUPTURE EN ESTIMANT QU'ELLE ETAIT IMPUTABLE A LA SOCIETE QUI AVAIT AGI SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE SI LE SALARIE A ETE LICENCIE SANS OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT MAIS POUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, CE QUI N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT UNE FAUTE GRAVE DE LA PART DE CE DERNIER, LES JUGES DU FOND DOIVENT SEULEMENT IMPOSER A L'EMPLOYEUR D'ACCOMPLIR LA PROCEDURE PREVUE ET NE SAURAIENT ACCORDER AU SALARIE UNE INDEMNITE SUPERIEURE A UN MOIS, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN L'ESPECE, LE FAIT DE LICENCIER
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    ON ABSENCE, D'EXAMINER SES CERTIFICATS MEDICAUX ET DE PRENDRE SA DECISION EN CONNAISSANCE DE CAUSE ; QU'EN ROMPANT AINSI LE CONTRAT DE TRAVAIL DE MACHAOUI, DONT L'ETAT DE MALADIE ETAIT ETABLI ET L'ABSENCE JUSTIFIEE, ELLE AVAIT AGI SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ET NE POUVAIT SE PREVALOIR DE CE QU'ELLE S'ETAIT ELLE-MEME MISE DANS L'IMPOSSIBILITE DE CONNAITRE LES RAISONS DE SON RETARD ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 MARS 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.
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    'employeur","omission de convocation du salarié","formalités légales","entretien avec le salarié","nécessité","preuve","attitude de l'employeur","omission de convoquer le salarié, pour recevoir ses justifications après une longue absence","démission du salarié","démission alléguée par l'employeur","non reprise du travail due à la maladie"]
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    e convocation du salarié","formalités légales","entretien avec le salarié","nécessité","preuve","attitude de l'employeur","omission de convoquer le salarié, pour recevoir ses justifications après une longue absence","démission du salarié","démission alléguée par l'employeur","non reprise du travail due à la maladie"]
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    dû, ce qui lui aurait permis de recevoir ses explications sur les motifs de son absence, d'examiner les certificats médicaux, de prendre sa décision en connaissance de cause, les juges du fond ont pu estimer que l'employeur avait rompu le contrat de travail du salarié dont l'état de maladie était établi et l'absence justifiée et décider qu'il avait agi sans cause réelle et sérieuse et qu'il ne pouvait se prévaloir de ce qu'il s'était lui même mis dans l'impossibilité de connaître les raisons du retard de l'intéressé.
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    DE LE CONVOQUER COMME ELLE L'AURAIT DU, CE QUI LUI AURAIT PERMIS DE RECEVOIR SES EXPLICATIONS SUR LE MOTIF DE SON ABSENCE, D'EXAMINER SES CERTIFICATS MEDICAUX ET DE PRENDRE SA DECISION EN CONNAISSANCE DE CAUSE ; QU'EN ROMPANT AINSI LE CONTRAT DE TRAVAIL DE MACHAOUI, DONT L'ETAT DE MALADIE ETAIT ETABLI ET L'ABSENCE JUSTIFIEE, ELLE AVAIT AGI SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ET NE POUVAIT SE PREVALOIR DE CE QU'ELLE S'ETAIT ELLE-MEME MISE DANS L'IMPOSSIBILITE DE CONNAITRE LES RAISONS DE SON RETARD ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR
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    ["contrat de travail","licenciement","cause","cause réelle et sérieuse","maladie du salarié","non reprise du travail après une absence autorisée par l'employeur","omission de convocation du salarié","formalités légales","entretien avec le salarié","nécessité","preuve","attitude de l'employeur","omission de convoquer le
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