Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1991, 88-42.957

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/04/1991

Numéro d'affaire

88-42.957

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Catherine, demeurant ... "Au gré du vent", Sourdon, Ailly-su…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Catherine, demeurant ... "Au gré du vent", Sourdon, Ailly-sur-Noye (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit de la société anonyme Franedic (Intermarché), route de Chirmont, Ailly-sur-Noye (Somme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat gén…