Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 19-14.078

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • CDD / intérim • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/09/2020

Numéro d'affaire

19-14.078

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00690

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° V 19-14.078 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. R... L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.078 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, Prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M... V..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Blé Or, 2°/ à M. D... C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liqui…