Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 88-41.144

Mots-clés droit social

Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/1991

Numéro d'affaire

88-41.144

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des villages d'enfants (OVE), dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des villages d'enfants (OVE), dont le siège est 9, petite rue des Feuillants, boîte postale 1508 à Lyon (1er) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Joëlle J..., épouse Z..., demeurant Le Truffat, Le Champs près Froges, Brignoud (Isère), 2°/ Mme Aline X..., 3°/ M. Claude X..., demeurant tous deux rue de l'Orme à La Terrasse, Le Touvet (Isère), 4°/ Mme Francine A..., demeurant 8, rue P. Gauchin à Saint Martin d'Héres (Isère), 5°/ Mme Catherine F..., demeurant Les Gandins à Saint-Hilaire du Touvet (Isère), 6°/ M. Alain E..., demeurant Les Gandins à Saint-Hilaire du Touvet (Isère), 7°/ M. Ahmed B..., demeurant 57, galerie des Baladins à Grenoble (Isère), 8°/ M. Bern…