Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-42.866

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

86-42.866

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELATTRE LEVIVIER, dont le siège social est à Pari…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELATTRE LEVIVIER, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section Industrie), au profit de Monsieur Alain C..., demeurant rue du Château, à La Terrasse (Isère), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., A..., X..., D..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mme Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Célice, avocat de la société Delattre Levivier, les conclusions de M. Dorwling-Car…