Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-11.296

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2018

Numéro d'affaire

17-11.296

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00684

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° E 17-11.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Géraldine Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Société nouvelle Logistique viande de l'Est (LVE), contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à M. Stéphane Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique d…