Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-11.200

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2018

Numéro d'affaire

17-11.200

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00739

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° A 17-11.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Ali Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trimet France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Goasguen , conseiller doyen faisant fonction de président, M…