Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2001, 99-42.843
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Salaire / rémunération • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16/05/2001
- Numéro d'affaire
- 99-42.843
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, associa…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, ès qualités de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, domiciliée au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section C), au profit : 1 / de M.
Christian C..., demeurant ..., 2 / de M.
Thierry XD..., demeurant ..., 3 / de Mme Laurence XW..., épouse U..., demeurant ..., bâtiment 1, 4e étage, appartement 25, 93200 Saint-Denis, 4 / de Mme Marie-José H...
D..., épouse Chauvin, demeurant ..., 5 / de M.
Tahar Y..., demeurant ..., 6 / de M.
Joël Q..., demeurant ..., 7 / de M.
Thierry N..., demeurant ..., 8 / de M.
Patrick Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie S...
De Freitas, demeurant ..., 10 / de M.
Martin B..., demeurant ..., 11 / de M.
Thierry XI..., demeurant chez Mme Marise XK..., ..., 12 / de M.
Gérard XC..., demeurant ..., 13 / de M.
Serge XB..., demeurant ..., 14 / de M.
Sylvain XL..., demeurant ..., 15 / de M.
André XG..., demeurant ..., 16 / de M.
V...