Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2000, 98-41.836

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2000

Numéro d'affaire

98-41.836

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent Sébastien A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt ren…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent Sébastien A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit : 1 / de la société Szro Levi's Store, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et ..., 2 / de M. Jacques Y..., mandataire liquidateur amiable de la société, demeurant ..., 3 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Lionel Z..., domicilié chez M. François X..., ..., M. Y..., ès qualités a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, MM. Liffran, Besson, cons…