Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2000, 97-43.826

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2000

Numéro d'affaire

97-43.826

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joana X... Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joana X... Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la Clinique Péreire, venant aux droits de la société Ancienne fondation Péreire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avo…