Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 86-42.686

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1990

Numéro d'affaire

86-42.686

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc, société anonyme dont le siège social est sis ..., ag…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc, société anonyme dont le siège social est sis ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en ladite qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit : 1°) de la société J. Bastide et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Zone industrielle de Kergonan (Finistère), prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en ladite qualité, 2°) de M. Bernard X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme…