Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1993, 92-41.187

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/1993

Numéro d'affaire

92-41.187

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à reponsabilité limitée Confection de Vatan, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à reponsabilité limitée Confection de Vatan, dont le siège est ... (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (section industrie), au profit : 18/ de Mme Marianick Y..., demeurant ... (Cher), 28/ de Mme Adèle Z..., demeurant ... (Indre), 38/ de Mme Réjane A..., demeurant ... (Indre), 48/ de Mme Suzanne B..., demeurant ... (Indre), 58/ de Mme Christiane C..., demeurant La Chaume à Bouges-le-Château (Indre), 68/ de Mme Yvette D..., demeurant à Chartry uilly (Indre), 78/ de Mme Annick E..., demeurant ... à Saint-Florentin (Indre), 88/ de Mme Jeanne F..., demeurant à Bouges-le-Château (Indre), 98/ de Mme G..., demeurant ... (Indre), 108/ de Mme X..., demeurant à Bouges-le-Château (Indre), 118/ de Mme Jacqueline H..., demeurant route…