Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1988, 85-45.615

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/1988

Numéro d'affaire

85-45.615

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant à Cieutat (Hautes-Pyrénées), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant à Cieutat (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Tarbes, au profit : 1°) de M. Jean Z..., demeurant Cité La Passerelle, bloc A n° 20 à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées), 2°) de M. Jean Y..., demeurant Cité La Passerelle à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Picca, a…