Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 99-45.279

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/2002

Numéro d'affaire

99-45.279

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMEF Azur, société anonyme, dont le siège est ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMEF Azur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M. Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X..., embauché le 2 octobre 1976 par la société SMEF Azur en qualité de technicien frigoriste à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), a été victime d'un acc…