Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 00-40.709

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/2002

Numéro d'affaire

00-40.709

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 00-40.709 formé par le syndicat Union régionale des syndicats CGT chim…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 00-40.709 formé par le syndicat Union régionale des syndicats CGT chimie PACA, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° A 00-40.710 formé par M. Daniel X..., demeurant ..., La Barasse, 13011 Marseille, en cassation du même arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Tebag, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Bruntz, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré confor…